Conditions générales de ventes
Dernière mise à jour : 29 septembre 2026
1. Prestataire et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations de Customer Care, d’expérience client, d’audit et de conseil proposées à des clients professionnels par Élodie Rignault EI, située au 1 ruelle de Bratigne, 21400 Coulmier le Sec, immatriculée sous le numéro SIRET 928 256 320 00013.
Contact : elodierignault21@gmail.com ou 07 82 87 90 07.
Elles s’appliquent notamment à la Session Premium Care achetée en ligne. Pour les autres prestations, le devis ou la proposition commerciale précise le contenu, le prix, les délais et les éventuelles conditions particulières. En cas de différence, les conditions particulières acceptées par les deux parties prévalent.
Les prestations sont destinées à des personnes qui les achètent pour les besoins de leur activité professionnelle.
2. Prestations proposées
La Session Premium Care comprend un questionnaire de préparation, une visioconférence individuelle de 60 minutes consacrée à la situation professionnelle du client et un plan d’actions écrit.
La session peut être enregistrée avec Fathom. Le client est informé avant le début de l’enregistrement. S’il ne souhaite pas être enregistré, il peut le signaler afin que la prise de notes soit organisée autrement. Dans ce cas, aucun replay ne pourra être fourni.
Les autres prestations de Customer Care, d’audit ou de conseil sont décrites dans le devis ou la proposition commerciale adressée au client.
Les conseils et plans d’actions sont établis à partir des informations communiquées par le client. Leur mise en œuvre et les décisions prises pour son activité lui appartiennent.
3. Prix
Le prix de la Session Premium Care est de 150 € nets de TVA, sauf réduction indiquée sur la page de paiement et appliquée au moment de la commande.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Pour les autres prestations, le prix ou sa méthode de calcul figure dans le devis ou la proposition commerciale. Toute prestation supplémentaire fait l’objet d’un accord préalable sur son contenu et son prix.
4. Commande et paiement
La commande de la Session Premium Care est réalisée sur la page de paiement en ligne. Avant de confirmer son achat, le client peut vérifier le prix affiché et les informations qu’il a saisies. La validation de la commande et du paiement vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse fournie lors de l’achat.
La Session Premium Care est payable en totalité à la commande, par les moyens proposés sur la page de paiement.
Pour les prestations faisant l’objet d’un devis, la commande est confirmée lorsque le client accepte le devis par écrit. Les modalités et l’échéance de paiement sont celles indiquées sur le devis et la facture. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf accord écrit contraire.
En cas de paiement après la date d’échéance indiquée sur une facture adressée à un client professionnel, des pénalités de retard sont exigibles dès le lendemain, sans rappel préalable. Leur taux est égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais réellement engagés sont supérieurs, sur justificatifs.
5. Réservation et préparation de la Session Premium Care
Après l’achat, le client reçoit les indications nécessaires pour réserver son créneau et compléter le questionnaire de préparation. Il s’engage à fournir des informations utiles et exactes dans un délai permettant de préparer la session.
Si le questionnaire n’a pas été transmis à temps, Élodie Rignault peut proposer le report du rendez-vous afin de disposer des éléments nécessaires à la prestation.
Le client veille à disposer d’une connexion internet et d’un équipement permettant de participer à la visioconférence.
6. Report et annulation de la Session Premium care
Le client peut reporter son rendez-vous jusqu’à 24 heures avant l’heure prévue, grâce au lien de report figurant dans le courriel de confirmation Cal.com. En cas de difficulté, il peut écrire à elodierignault21@gmail.com.
En cas de demande reçue moins de 24 heures avant le rendez-vous, d’absence à la visioconférence ou d’annulation par le client, le prix payé n’est pas remboursé. Élodie Rignault reste libre de proposer exceptionnellement un report selon les circonstances.
Si Élodie Rignault doit reporter la session, un nouveau créneau est proposé au client. Si aucun nouveau rendez-vous ne peut être convenu, la Session Premium Care est remboursée.
7. Remise du plan d'actions et accès au replay
Le plan d’actions écrit et, si la session a été enregistrée, le lien du replay sont envoyés par courriel sous deux jours ouvrés après la session.
Le replay est accessible pendant 12 mois à compter de la session. À l’issue de cette période, l’enregistrement et sa transcription sont supprimés et le lien cesse de fonctionner. Un rappel est envoyé au client avant la fin de son accès.
8. Autres prestations
Pour les prestations réalisées sur devis, les modalités d’intervention, les livrables, les échéances et les conditions de report ou d’arrêt de mission sont précisés dans le devis ou la proposition acceptée par le client.
Le client fournit les informations, accès et validations nécessaires à la réalisation de la mission. Un retard dans leur transmission peut entraîner un décalage des délais convenus, après information du client.
9. Propriété intellectuelle et confidentialité
Le client peut utiliser pour les besoins de son activité les documents et plans d’actions qui lui sont remis dans le cadre de la prestation. Leur diffusion, leur revente ou leur reproduction à des fins commerciales auprès de tiers nécessite l’accord écrit préalable d’Élodie Rignault.
Élodie Rignault traite de manière confidentielle les informations relatives à l’activité du client auxquelles elle a accès dans le cadre de sa prestation, sous réserve des communications nécessaires à son exécution ou imposées par la loi.
10. Données personnelles
Les modalités de collecte, d’utilisation et de conservation des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible depuis la page de vente et la page de paiement.
11. Difficulté ou litige
En cas de difficulté concernant une prestation, le client est invité à écrire à elodierignault21@gmail.com afin de rechercher une solution amiable.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles applicables.